Conditions d'utilisation

Préambule
Les présentes CGU sont conclues entre le gérant du site Internet, ci-après « l’éditeur » et toute personne accédant au site Internet et à ses services, ci-après « l’utilisateur ».

Principes
Ces CGU ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Internet hcdb.ch et de son offre de services. Ce site hcdb.ch est proposé par hcdb, sise Rte de l'Arbogne 4 | CP 1564 Domdidier, Suisse, téléphone : +41 26 677 30 06; son adresse URL est : https://www.hcdb.ch ; l’E-Mail de contact est : pascal.hugli(at)hcdb.ch
Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur du site, et son accès à celui-ci vaut acceptation des présentes conditions.

Evolution et durée des CGU
Celles-ci sont conclues pour une durée indéterminée et le contrat produit ses effets à compter du début de l’utilisation du service. Le site hcdb.ch se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.

Accès au site Internet
L’utilisateur accède gratuitement et depuis n’importe où au site hcdb.ch . Les frais d’accès de l’utilisateur ne sont pas à la charge de l’éditeur. Le site ou ses services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion de maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance ou panne quelconque empêchant l’accès au site ou à une fonctionnalité. Le matériel utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui prend toute mesure appropriée pour le protéger, ainsi que ses données, d’attaques virales.L’éditeur ne pourra être tenu responsable, en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur, du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ou du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers, ou à tout équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure, amiable ou judiciaire, à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, l’éditeur pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de préjudices, sommes, condamnations et frais découlant de cette procédure.

Propriété intellectuelleTout document technique, produit, photographie, texte, logo, dessin, vidéo, etc. est soumis à des droits d’auteur et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Il demeure toujours la propriété exclusive de hcdb seul titulaire des droits sur ce document, qui doit lui être rendu à sa demande.
L’utilisateur s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de leurs fournisseurs et à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

Liens hypertextes
La mise en place par l’utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par email à l’adresse pascal.hugli(at)hcdb.ch
L’éditeur peut refuser cette autorisation sans devoir justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur donnerait autorisation, celle-ci n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification par l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites Internet n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sont les suivantes :
  • connexion: lors de la connexion de l’utilisateur au site, celui-ci enregistre ses données de connexion, d’utilisation, de localisation et d’éventuelles autres données techniques ;
  • profil: l’utilisation des prestations prévues sur le site permet de renseigner un profil et peut comprendre adresse, téléphone, adresse email, nom, prénom, etc., par exemple lors de l’abonnement à une Newsletter ou à d’autres publications de l’éditeur ;
  • communication: lorsque le site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres ou avec l’éditeur, les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire, par exemple lors d’une prise de contact ou de la formulation d’une demande via formulaire ou lors de l’utilisation de l’envoi d’un email interne au site ;
  • Cookies: les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation courante du site. L’utilisateur peut désactiver ces Cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées permettent la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Ces utilisations sont les suivantes :
  • accès et utilisation du site Internet par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site Internet ;
  • organisation des conditions d’utilisation des services ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • proposition à l’utilisateur de communiquer avec d’autres utilisateurs du site Internet ;
  • mise en œuvre d’assistance aux utilisateurs ;
  • personnalisation des services en fonction de l’historique de navigation et des préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) ;
  • gestion des incidents de sécurité et d’éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations ou de publications, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Des données personnelles collectées pourraient être partagées avec des sociétés tierces :
  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site Internet, des informations accessibles au public ou utilise le site d’un tiers pour accéder à ses données ;
  • lorsque le site recourt aux services de tiers pour l’assistance aux utilisateurs ou pour générer des publications qui leurs sont envoyées. Ces tiers disposent d’un accès limité à ces données dans le cadre de l’exécution des prestations. Ils ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable ;
  • si la loi l’exige, le site peut transmettre des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourrait être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dans ce cas, l’utilisateur serait informé avant que ses données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, Internet n’étant pas complètement sécurisé, le site ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur ce média.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en formulant leur demande par email à l’adresse pascal.hugli(at)hcdb.ch :
  • droit d’accès : à exercer pour connaître les données personnelles les concernant. Avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve d’identité ;
  • droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site Internet sont inexactes, ils peuvent en demander la mise à jour ;
  • droit à la suppression des données : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander cela pour ses données personnelles, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • droit de s’opposer au traitement des données : l’utilisateur peut s’y opposer, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • droit à la portabilité : il peut réclamer que le site Internet lui remette ses données personnelles fournies pour les transmettre à un nouveau site Internet.
Evolution de la présente clause
Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause de protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, le site Internet s’engage à publier la nouvelle version sur le site. Il informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer ses accès, ses abonnements, de formuler une demande de suppression de ses données personnelles, et, s’il y a lieu, de supprimer son compte.

Cookies
Le site Internet hcdb.ch peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site Internet, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.

Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit suisse.Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux suisses.


 
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